EVRARD HUGHES SARL
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Bornage
Division de propriété
Déclaration préalable
Certificat d'Urbanisme
Permis d'Aménagement
Demande de renseignement d'urbanisme
Demande d'arrêté d'alignement
Mise en copropriété
Une copropriété
est une indivision organisée. Chacun des copropriétaires possède une partie privative (un appartement ou une cave par exemple) et une quote-part des parties communes (la parcelle, les murs porteurs, le toit…) pour lesquelles il paie des charges.
Un règlement de copropriété est rédigé par le géomètre ainsi qu’un état descriptif de division ; ce dernier définit ce qui sera parties privatives et parties communes et affecte des tantièmes généraux [quote-part de valeur] aux différents lots privatifs créés et des tantièmes de charges d’entretien variables selon les équipements de la copropriété.